Identification du fournisseur

1-Acceptation de nos conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commandes, des conditions particulières de vente énoncées sur la confirmation de commande de atout bois de chauffage et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Atout bois de chauffage et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

En tout état de cause, si des conditions particulières relatives à une commande sont énoncées, elles seront précisées sur la confirmation de commande établie par Atout bois de chauffage.

2-Produits

Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Même si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité Atout bois de chauffage ne saurait être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Atout bois de chauffage est disponible à notre siège.

Compte tenu de la nature du produit vendu, une variation de volume de l’ordre de 5 % par rapport au volume indiqué dans notre tarif peut être constatée.

3-Commande

Les commandes enregistrées par tout moyen à votre convenance (e-mail, courrier, messagerie vocale) sont considérées comme valant preuve par nature, du contenu et de la date de la commande. Atout bois de chauffage confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Atout bois de chauffage se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au traitement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du lieu de la livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver pour livrer le produit.

4-Livraison

Après confirmation de commande, Atout bois de chauffage s’engage à livrer à son client toutes les références commandées à une date et à une heure convenue et précisée dans la confirmation de commande de Atout bois de chauffage, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie dans la commande. La livraison sera effectuée par les soins de Atout bois de chauffage ou éventuellement par un transporteur habilité. Tout retard éventuel ne donne pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il établira deux commandes, avec les frais de livraison correspondant à notre tarif.

5-Prix

Le prix est exprimé en euros

Le prix indiqué sur les fiches produits comprend le transport dans la limite des cantons indiqués dans la page d’accueil ; au-delà, un devis sur mesure et une commande ferme client sera établie. Le prix indiqué dans la confirmation de commande ou le tarif si la confirmation n’a pas eu lieu, est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de livraison.

6-Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Atout bois de chauffage ou celui du tarif si la confirmation de commande n’a pas eu lieu. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la livraison effective, avant déchargement des produits. Le paiement s’effectue en espèces, chèque bancaire, auprès du chauffeur, sans escompte, ni remise.

Atout bois de chauffage se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de quelque nature qu’il soit. Atout bois de chauffage reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral de ceux-ci.

7-Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Atout bois de chauffage ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits ou emballages. La responsabilité de Atout bois de chauffage sera, en tout état de cause inférieure ou égale au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la préparation des produits. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations des clients seront toujours reçues avec bienveillance et attention, et la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations en cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce d’Amiens est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

8-Garantie

La responsabilité de Atout bois de chauffage est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices (art. 1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve d’un vice caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du Code Civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref » délai à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code Civil). Vous pouvez contacter notre service client : 7 jours sur 7, 24H/24, par mail à info@atoutboisdechauffage.com.

9-Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes, l’établissement des factures. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Atout bois de chauffage. Atout bois de chauffage s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.